Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Jarod-Events et ses clients pour la location de matériel événementiel.

Elles s'appliquent à tous les contrats de location, sauf stipulation contraire expressément convenue entre les parties.

2. Définitions

• Loueur : Jarod-Events
• Locataire : Toute personne physique ou morale contractant avec le Loueur
• Matériel : Tout équipement loué (sonorisation, éclairage, structures, etc.)
• Période de location : Durée pendant laquelle le matériel est mis à disposition
• Lieu de livraison : Adresse où le matériel est livré et installé

3. Commande et devis

3.1 Demande de devis

Toute demande de devis doit être formulée par écrit (email, formulaire en ligne) et doit contenir :

• Date et lieu de l'événement
• Type d'événement
• Matériel souhaité
• Durée de location
• Services additionnels (installation, régie, démontage)

3.2 Devis

Le devis est valable 30 jours et devient ferme après acceptation écrite du client. Toute modification du devis initial peut entraîner une révision des tarifs.

3.3 Commande

La commande devient ferme après :

• Signature du contrat de location
• Versement d'un acompte de 30% du montant total
• Réception des documents administratifs requis

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros TTC et incluent :

• Location du matériel
• Livraison et installation (dans les zones d'intervention)
• Formation à l'utilisation du matériel
• Support technique pendant l'événement

4.2 Modalités de paiement

• Acompte : 30% à la commande
• Solde : 70% avant livraison ou à la livraison
• Caution : Selon la valeur du matériel loué

4.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

5. Livraison et installation

5.1 Livraison

La livraison est incluse dans les zones d'intervention habituelles. Pour les zones éloignées, des frais de déplacement peuvent s'appliquer.

5.2 Installation

L'installation est réalisée par nos techniciens qualifiés selon les spécifications du contrat. Le client doit s'assurer que le lieu d'installation est accessible et sécurisé.

5.3 Réception

Le client doit vérifier le matériel à la livraison et signaler tout défaut dans les 24 heures. Passé ce délai, le matériel est réputé conforme.

6. Utilisation du matériel

6.1 Utilisation conforme

Le matériel doit être utilisé conformément à sa destination et aux instructions fournies. Toute utilisation non conforme peut entraîner la résiliation du contrat.

6.2 Interdictions

Il est strictement interdit de :

• Modifier ou réparer le matériel
• Le sous-louer à des tiers
• L'utiliser dans des conditions dangereuses
• L'exposer à des intempéries sans protection

7. Responsabilité et assurance

7.1 Responsabilité du locataire

Le locataire est responsable :

• Du matériel pendant toute la durée de location
• Des dommages causés par une utilisation non conforme
• Du vol ou de la perte du matériel
• Des dommages causés aux tiers par le matériel

7.2 Assurance

Le locataire doit souscrire une assurance couvrant les risques liés à l'utilisation du matériel. Une attestation d'assurance peut être demandée.

8. Restitution

8.1 Démontage et restitution

Le matériel doit être restitué dans l'état où il a été livré. Le démontage est inclus dans nos prestations selon le contrat.

8.2 Retard de restitution

En cas de retard de restitution, des pénalités de 1% du montant de location par jour de retard seront appliquées.

8.3 Dommages

Tout dommage constaté lors de la restitution sera facturé au locataire selon un barème de réparation.

9. Force majeure

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque des obligations décrites dans les présentes conditions générales décrit d'un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

10. Résiliation

10.1 Résiliation par le client

En cas d'annulation :

• Plus de 30 jours avant : Acompte remboursé
• 15 à 30 jours avant : 50% de l'acompte retenu
• Moins de 15 jours avant : Acompte intégral retenu

10.2 Résiliation par le loueur

Le loueur peut résilier le contrat en cas de :

• Non-paiement des échéances
• Utilisation non conforme du matériel
• Manquement aux obligations contractuelles

11. Litiges et droit applicable

Tout litige relatif à l'exécution des présentes conditions générales sera soumis au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

Email : contact@jarod-events.com

Téléphone : +32 483 01 55 52